Gestion des déchets en sites isolés

Contexte en Guyane

En 2004, la Communauté de communes de l’Est guyanais (CCEG) a mis en place, en collaboration avec l’ADEME et la Préfecture, un site de stockage de déchets « pilote » au village Zidock (Trois Sauts, commune de Camopi). Cette structure intitulée « Éco-carbet » a été réhabilitée en 2011 et trois nouvelles structures ont été implantées par la CCEG dans le Haut Oyapock.

En parallèle, une installation plus importante de stockage avait été implantée en 1996 sur la commune de Camopi, à proximité du bourg. Ce dépôt avait été aménagé par le 3e régiment du service militaire adapté à la Guyane, suivant les préconisations liées aux centres d’enfouissement techniques en vigueur à l’époque. Le site n’est toujours pas arrivé à saturation malgré la durée d’exploitation prévisionnelle de 15 ans.

L’arrêté du 15 février 2016 relatif aux installations de stockage de déchets non dangereux prévoit la possibilité d’adapter par arrêté préfectoral les dispositions pour les sites isolés répondant à la définition. En effet le préfet peut décider que certains articles ne sont pas applicables à une installation desservant une zone isolée lorsque le site est destiné à recevoir exclusivement les déchets provenant de cette zone.

Aujourd’hui, la demande de réaliser de nouvelles structures de ce type est forte, que ce soit de la part de la Communauté de communes de l’Ouest guyanais (CCOG) ou de la CCEG qui ont la compétence collecte et traitement des déchets sur leurs territoires.

Le Plan départemental d’élimination des déchets ménagers et assimilés (PDEDMA) de 2009 prévoyait la mise en place d’installations de stockage simplifiées pour les zones isolées. Les collectivités sont en attente de préconisations afin de pouvoir implanter des installations répondant aux attentes réglementaires.

Dans ce cadre, la Direction régionale de l’ADEME Guyane, en partenariat avec les différents organismes et collectivités compétents, a lancé fin 2016 une étude technique, économique et socioculturelle sur l’impact de l’utilisation de solutions de stockage de déchets dans les sites isolés guyanais, dans le but d’établir un retour d’expérience sur l’utilisation des solutions de stockage de déchets simplifiés dans les sites isolés guyanais.

Bilan de la caractérisation des déchets en site isolé

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Ce retour d’expérience s’est organisé comme suit :

  • audit environnemental ;
  • caractérisation simplifiée du gisement, avec échantillonnage sur le site de Kalana ;
  • enquêtes terrain, approches pratiques déchets ;
  • base de redéfinition du cadre réglementaire, en partenariat avec la Direction de l’environnement, de l’aménagement et du logement Guyane (DEAL) ;
  • proposition de logistique de gestion des déchets.

Les premières observations liées à la caractérisation du site de Kalana ont permis d’extrapoler les données suivantes :

  • 34,4 kg/habitant/an pour une base de 300 habitants, soit 10 tonnes d’ordures ménagères à gérer ou 90 m3, dont l’ensemble des filières à Responsabilité élargie du producteur (REP) ;
  • peu de déchets ménagers spéciaux (ce qui prouve la pertinence des campagnes de communication, notamment pour la collecte des piles) ;
  • pas de putrescibles ;
  • textiles éliminés après une logique de réemploi ;
  • peu de déchets d’équipements électriques et électroniques (en lien avec la progression de l’électrification) ;
  • une part importante de déchets issus des filières REP : plus de 70 % du gisement.

Lire le rapport final d’étude « Retour d’expérience sur l’utilisation de solutions simplifiées de stockage de déchets dans les sites isolés guyanais » (PDF - 10.65 Mo)

Lire le lot 1 « Étude des solutions de stockage de déchets du Haut Oyapock » du retour d’expérience sur l’utilisation de solutions simplifiées de stockage de déchets dans les sites isolés guyanais (PDF - 2.39 Mo)

Nouveau cadre réglementaire du stockage simplifié en site isolé

Les résultats positifs de l’audit environnemental ont permis de valider les prescriptions techniques établies dans le cadre de la sélection des sites de stockage simplifié (éloignement, analyse de sol, évaluation du niveau de nappe).

Le travail de synthèse réalisé en partenariat avec la DEAL Guyane a permis l’examen par le Comité scientifique pour la prévention des risques technologiques (CSPRT) du projet d’arrêté ministériel en modification des installations classées pour la protection de l’environnement par le Conseil d’État (publication du décret no 2018-900 du 22 octobre 2018 créant la rubrique 2760-2-a).

Vers un modèle d’auto gestion avec les acteurs locaux

Les observations relatives à la caractérisation des déchets dans les zones de stockage des sites isolés mettent en avant l’importance du gisement de déchets issus des filières REP (principalement emballages ménagers).

Avec l’électrification progressive des sites isolés, on peut supposer que les quantités de déchets ne feront qu’augmenter, face à des capacités de stockage limitées. Le transfert vers des installations adaptées et les acteurs compétents s’impose donc à très court terme.

Considérant le cout élevé du transport pour joindre les sites isolés au réseau routier guyanais, l’implication de l’ensemble des acteurs locaux pour mutualiser leurs moyens apparait indispensable à la réussite d’un projet d’auto gestion en site isolé.

Dans ce cadre, l’ADEME Guyane accompagnera les acteurs en capacité d’organiser la promotion du tri et le transfert vers des sites mutualisés.

La collecte sélective mise en œuvre sur la commune de Saint-Élie

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La Communauté de communes des Savanes (CCDS) a mis en œuvre courant 2018 la collecte sélective des emballages et du verre sur le territoire de la commune de Saint-Élie, uniquement accessible par voie fluviale.

La gestion de ces déchets nécessite une coopération importante entre les acteurs économiques locaux pour assurer l’entretien des points de collecte en apport volontaire, la collecte, le transfert terrestre par piste, le transport fluvial et enfin le transport vers un site de traitement raccordé au réseau routier.

Objectifs et missions de l’ADEME

Les objectifs de l’ADEME sur la gestion des déchets en sites isolés sont :

  • améliorer la connaissance sur le contexte local (caractérisations des déchets, pratiques…) ;
  • sensibiliser le grand public, le secteur économique et les institutions via le développement de relais ;
  • accompagner techniquement et financièrement les porteurs de projets sur des réalisations innovantes et/ou exemplaires.

Comment agir ?

L’ADEME propose un appel à projets annuel sur la thématique de l’économie circulaire. Dans le cadre des financements apportés par l’ADEME, l’appel à projets a pour objectif de soutenir des projets comportant une dimension environnementale forte, mais intégrant des modèles économiques durables et supportables dans la durée par des collectivités fragiles financièrement.