Nos partenaires

L’ADEME travaille notamment avec l’État et ses services, la collectivité territoriale de Guyane, les Établissements publics de coopération intercommunale (EPCI), les associations (dont l'association des maires de Guyane), les chambres consulaires, l’Université de Guyane, les organismes de recherche ainsi que les associations. Elle s’adapte aux contextes socio-économiques et environnementaux spécifiques à la Guyane.

Sommaire du dossier

Les collectivités, partenaires des contrats de convergence

La loi sur l’égalité réelle Outre-mer (EROM)

En février 2017 a été votée une loi relative à l’égalité réelle en Outre-mer, et portant sur d’autres dispositions en matière sociale et économique (loi no 2017-256 ou loi EROM). Celle-ci prévoit la réalisation d’un plan de convergence pour chacune des collectivités territoriales d’Outre-mer régies par l’article 73 de la Constitution. C’est le cas de la Guyane.

L’objectif du plan de convergence est d’indiquer les orientations et préciser les actions qui permettront de réduire les écarts de développement entre le territoire et l’hexagone ainsi que ceux du niveau de vie. Il s’agit donc de définir, pour le long terme, une stratégie de convergence en phase avec le contexte local.

Une politique publique élaborée en synergie

La collectivité territoriale et les EPCI élaborent chacun un plan de convergence qui définit les orientations à mettre en œuvre de manière opérationnelle.
Ces plans de convergence sont déclinés en contrats de convergence, d’une durée maximale de six ans. Ceux-ci sont conclus entre les signataires des plans de convergence.
La collectivité territoriale de Guyane a défini un plan de convergence en dix ans, avec des premiers contrats de convergence d’une durée de quatre ans.

Cette contractualisation permet à chacun des partenaires d’affirmer les priorités de son action et de mettre en place une politique publique plus efficace et plus lisible, grâce à la mise en commun de moyens et de compétences (Communauté d’agglomération du centre littoral de Guyane [CACL], Communauté de communes des Savanes [CCDS], Communauté des communes de l’Est guyanais [CCEG] et Communauté de communes de l’Ouest guyanais [CCOG]).

Les réalisations du plan de convergence en Guyane

Le plan de convergence inclut les quatre établissements publics de coopération intercommunale (CACL, CCDS, CCEG et CCOG) qui couvrent l’ensemble du territoire guyanais.

Pour la période 2015-2022, des études ont été menées, ainsi qu’une participation aux travaux d’infrastructures collectives dans le domaine de la gestion et le traitement des déchets :

  • stockage (réhabilitation des sites de décharges communales, construction de nouveaux casiers de stockage, Installations de stockage de déchets non dangereux [ISDnD], éco-carbets en pays amérindien) ;
  • collecte (quais de transfert, déchetteries) ;
  • valorisation locale (plateformes de compostage, valorisation énergétique).

Il s’agit de la Convention pluriannuelle 2015-2020, étendue jusqu’en 2022. L’apport de l’ADEME Guyane est de 7,646 M€ sur la période.

Quelques documents de référence